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Règlement Jeu « La boîte à secrets »
de Douce France
Article 1 – Organisateur
La Société Gastronome, société anonyme au capital de 16 Millions d'Euros, dont le siège est situé
Zac de l'aéropôle, 36 impasse Louis Blériot à Ancenis (44 150 Ancenis), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 309 707 214 00 131, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat dans le cadre de la promotion de son site internet www.douce-france.fr
du 31/05/09 au 22/06/10.
Article 2 – Principe du jeu
Ce jeu est gratuit, sans obligation d'achat et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine et disposant d'un accès Internet, à l'exclusion du personnel travaillant dans la société Gastronome, et de leurs familles.
Pour le tirage au sort, une seule participation par foyer sera prise en compte (même adresse mail, même nom, même adresse postale).
Article 3 – Annonce du jeu
Les modalités de participation au Jeu sont diffusées sur les pages spécifiques du site internet www.douce-france.fr et accessibles sur le site.
Il est possible que certains produits de la gamme au cours de l'année annoncent également le jeu sur leur emballage.
Article 4 – Principe
Le principe du jeu « La boîte à secrets » de Douce France est le suivant : sur l'écran d'accueil du site Douce France, l'internaute est invité par un bandeau déroulant à rechercher dans le paysage la boîte à secrets qui y est dissimulée. En découvrant le visuel qui sert de cachette à « la boîte à secrets » (par exemple, un papillon) et qui peut changer à chaque saison, l'internaute clique sur ce visuel et accède alors directement au formulaire de saisie qui lui permet de participer au tirage au sort.
Deux canaux de participation sont alors prévus :
Canal gratuit : pour participer gratuitement au jeu, les participants se connectent sur le site www.douce-france.fr, et en cliquant sur la boîte à secrets, peuvent demander leur code secret en cliquant sur la fenêtre correspondante. Ils reçoivent alors directement un code secret sur leur boîte mail. Ils saisissent ce code secret ainsi que leur nom, prénom et adresse mail. Leur participation au tirage au sort est ainsi enregistrée.
Canal acheteurs : pour participer au jeu, les acheteurs de produits de la gamme Douce France pourront rentrer dans la zone définie dans le formulaire le code EAN à 13 chiffres figurant sous le code barre de l'étiquette de tout produit Douce France, puis inscrire leurs coordonnées complètes. (nom, prénom, adresse postale, adresse mail). Leur participation au tirage au sort est ainsi enregistrée.
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Article 5 – Tirages au sort et dotations
A chaque fin de saison, le gagnant du jeu sera désigné par tirage au sort, parmi les participants. Ce tirage au sort sera effectué sous contrôle d'un huissier de justice :
- 1er tirage au sort : 23 septembre 2009 pour les participants entre le 1er juin 2009 et le 22 septembre 2009
- 2ème tirage au sort : 23 novembre 2009 pour les participants entre le 23 septembre 2009 et le 22 novembre 2009
- 3ème tirage au sort : 22 mars 2010 pour les participants entre le 23 novembre 2009 et le 21 mars 2010
- 4ème tirage au sort : 22 juin 2010 pour les participants entre ne 22 mars 2010 et le 21 juin 2010
Chaque gagnant se verra offrir une nuit en chambre d’hôte pour 2 personnes, incluant un diner et un petit déjeuner pour 2 personnes. Il sera averti par mail / par téléphone / par courrier.
Son gain sera matérialisé par l’envoi d’un coffret Smartbox à l’adresse postale adressée par e-mail.
Le lot, d’une valeur estimée à environ 190 €, est offert et ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation de quelque sorte que ce soit.
Il ne peut être obtenu de l’organisateur quelque contrepartie que ce soit en échange du lot attribué. Article 6
Les gagnants acceptent, avec leur accord express, l’utilisation de leurs noms et prénoms, sur le site internet www.douce-france.fr ou sur tout autre support publicitaire, promotionnel ou commercial lié à ce site, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné.
Article 7
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à la société organisatrice à l’adresse suivante : la Société Gastronome, Zac de l'aéropôle 36 impasse Louis Blériot - 44150 Ancenis.
Article 8
Le règlement du jeu sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier à la Société Gastronome, Zac de l'aéropôle 36 impasse Louis Blériot - 44150 Ancenis.
Article 9
La société Gastronome ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la présente opération devait être en totalité ou partiellement reportée, modifiée ou annulée.
La Société Gastronome se réserve le droit d’attaquer en justice toute personne qui aura fraudé et tenté de frauder.
Article 10
La participation au jeu implique l’acceptation sans restriction du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats. Ce règlement a été déposé chez SCP CHEKROUN & JORAND, Huissiers de Justice Associés, 7 rue La Fayette, 44 018 NANTES.
Fait pour le compte de la Société Gastronome organisant le jeu concours dans le cadre de l’opération de promotion de ses nouvelles étiquettes.
Le mardi 26 mai 2009. |
